AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45Modification des règles de revalorisation des pensions de retraite

Modification des règles de revalorisation des pensions de retraite

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008, art. 79 Dans le régime général, les régimes alignés et le régime de base des professions libérales, la revalorisation des pensions de retraite, qui reste appuyée sur l'indice des prix à la consommation hors tabac, interviendra désormais au 1er avril de chaque année et non plus au 1er janvier. Les règles actuelles de revalorisation des pensions de retraite sont fixées à l'article L. 161-23-1 du Code de la sécurité sociale. Ces règles, (...)

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N°45 . 2008-12-11


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