AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45Majoration des petites pensions de réversion et rétablissement d'une condition d'âge pour la réversion

Majoration des petites pensions de réversion et rétablissement d'une condition d'âge pour la réversion

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008, art. 74 Dans le régime général et les régimes alignés, le régime des professions libérales et le régime des non-salariés agricoles, les pensions de réversion d'ores et déjà liquidées et futures seront, à partir de 65 ans et sous condition de ressources, majorées par décret de telle sorte que, pour les plus bas revenus, les pensions de réversion soient équivalentes à ce que donnerait l'application d'un taux de liquidation de 60 %. La majoration (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°45 . 2008-12-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement