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Suppression de la contribution « amiante » à la charge des entreprises

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008, art. 101 À compter du 1er janvier 2009, les entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante n'auront plus à verser la contribution « amiante » au profit du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). Pour compenser la perte de recettes du FCAATA, la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds est augmentée à due concurrence. Cette hausse devrait s'accompagner (...)

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N°45 . 2008-12-11


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