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Clarification du régime des pensions de retraite des ressortissants agricoles

D.O Actualité - 11 Décembre 2008 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. 2009 définitivement adoptée le 27 nov. 2008, art. 77 et 78 Le régime des pensions de retraite des ressortissants du régime agricole est aménagé. Le régime de revalorisation des retraites des exploitants agricoles est recentré sur les retraités les plus modestes. En outre, le statut de conjoint participant aux travaux de l'exploitation est supprimé. À compter du 1er janvier 2009, le conjoint devra désormais choisir l'un de ces trois statuts : collaborateur du chef d'exploitation (...)

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N°45 . 2008-12-11


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