AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45Adoption du projet de loi de finances pour 2010 par le Sénat

Adoption du projet de loi de finances pour 2010 par le Sénat

D.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45

EXTRAIT *

Sénat, 8 déc. 2009 Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2009, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2010 (première et seconde partie). Les dispositions restant en discussion entre l'Assemblée nationale et le Sénat seront examinées par la Commission mixte paritaire qui se réunira le 14 décembre. Nous présentons, à l'issue du vote des sénateurs, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°45 . 2009-12-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement