AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45Assouplissement des obligations sociales des entreprises confrontées à la pandémie grippale

Assouplissement des obligations sociales des entreprises confrontées à la pandémie grippale

D.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45

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Lettre-circ. ACOSS n° 2009-088, 26 nov. 2009 Les obligations sociales des entreprises confrontées à des difficultés liées à la pandémie grippale, notamment en raison de l'absence des collaborateurs compétents, sont assouplies. Des facilités leur sont ainsi proposées en matière de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales. Si elle se trouve dans l'impossibilité de procéder au calcul des montants dus correspondant à une paie normale, l'entreprise est invitée à établir sa (...)

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N°45 . 2009-12-10


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