AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45Droits à retraite complémentaire des salariés en congé familial

Droits à retraite complémentaire des salariés en congé familial

D.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45

EXTRAIT *

Circ. AGIRC-ARRCO n° 2009-28 DRE, 16 nov. 2009 L'ARRCO et l'AGIRC accordent actuellement, sous réserve de la conclusion d'un accord d'entreprise, le versement des cotisations de retraite complémentaire avec inscription de points aux salariés dont le contrat de travail est suspendu à raison d'un congé familial. Sont visés les salariés en congé parental d'éducation (C. trav., art. L. 1225-47), en congé de présence parentale (C. trav., art. L. 1225-62), en congé de solidarité familiale (C. trav., art. L. 3142-16) (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°45 . 2009-12-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement