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Prise en charge de cotisations sociales patronales des exploitants agricoles en difficulté

D.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45

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Circ. SG/SAFSL/SDTPS n° C2009-1256, 19 nov. 2009 Par une circulaire du 19 novembre 2009, le ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche précise les modalités de prise en charge des cotisations sociales patronales de sécurité sociale dues par les chefs d'exploitation agricole en difficulté au titre des salariés qu'ils emploient en CDI ou en CDD (C. rur., art. 726-3 et R. 726-1). Conformément au plan de soutien exceptionnel de l'agriculture, l'État a prévu une enveloppe sur crédits (...)

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N°45 . 2009-12-10


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