AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45Constitution au sein de l'AMF d'un groupe de travail sur les comités d'audit

Constitution au sein de l'AMF d'un groupe de travail sur les comités d'audit

D.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45

EXTRAIT *

Communiqué AMF, 4 nov. 2009 En application de l'ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 sur le contrôle légal des comptes (Ord. n° 2008-1278, 8 déc. 2008. – V. D.O Actualité 46/2008, n° 10, § 18 et s.), les sociétés cotées sur un marché réglementé doivent se doter d'un comité spécialisé agissant sous la responsabilité du conseil d'administration ou du conseil de surveillance afin d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°45 . 2009-12-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement