À noter également

D.O Actualité - 10 Décembre 2009 - n° 45

EXTRAIT *

la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un règlement européen sur les agences de notation de crédit ; (Règl. (CE) n° 1060/2009, 16 nov. 2009 : JOUE n° L 302, 17 nov. 2009) la publication du premier rapport annuel d'activité de la médiation du crédit aux entreprises ; (www.mediateurducredit.fr) le rappel, par le ministère de l'Économie, des obligations à échéance du 1er janvier 2010 en matière de dématérialisation des marchés publics (V. notamment D. n° 2008-1334, 17 déc. 2008. (...)

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N°45 . 2009-12-10


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