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Autres aménagements en matière d'assurance vieillesse

D.O Actualité - 8 Décembre 2011 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2012, définitivement adoptée le 29 nov. 2011, art. 85, 87, 92 et 94 Afin d'améliorer le droit à la retraite des sportifs de haut niveau dont les revenus issus des compétitions ne permettant pas de valider des années complètes d'assurance pour l'ouverture du droit à la retraite, l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 permet d'assimiler, sous certaines conditions, les périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau à des périodes (...)

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N°45 . 2011-12-08


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