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Clarification du régime d'affiliation au RSI applicable à certaines professions

D.O Actualité - 8 Décembre 2011 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2012, définitivement adoptée le 29 nov. 2011, art. 37, XII et XXVII L'affiliation au régime social des indépendants (RSI) est clarifiée pour certaines professions. Les pédicures-podologues conventionnés, actuellement rattachés au régime spécial d'assurance maladie du régime général, ont désormais la possibilité de demander, au moment de leur début d'activité, leur affiliation au RSI pour l'ensemble de leurs revenus au titre de l'assurance maladie-maternité. À titre transitoire, (...)

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N°45 . 2011-12-08


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