AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Décembre 2011 - n° 45Assouplissement du régime d'assurance vieillesse des ressortissants agricoles

Assouplissement du régime d'assurance vieillesse des ressortissants agricoles

D.O Actualité - 8 Décembre 2011 - n° 45

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L. fin. séc. soc. pour 2012, définitivement adoptée le 29 nov. 2011, art. 89 à 91 Le régime d'assurance vieillesse des ressortissants agricoles non salariés fait l'objet de nouveaux aménagements qui visent à : supprimer la condition d'âge maximal pour l'affiliation des non-salariés agricoles à l'assurance vieillesse volontaire  ; étendre le bénéfice du dispositif de cumul emploi-retraite aux conjoints et aides familiaux des exploitants agricoles  ; ouvrir la majoration de la retraite de base aux (...)

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N°45 . 2011-12-08


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