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Autres aménagements en matière d'assurance vieillesse

D.O Actualité - 6 Décembre 2012 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2013, définitivement adoptée le 3 déc. 2012, art. 77, 79, 80 et 87 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 aménage ou clarifie également certains dispositifs, qui concernent notamment : les droits à la retraite anticipée à 60 ans des poly-pensionnés bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ; le régime de la valeur du point pour les titulaires de pensions de réversion au titre du régime des prestations (...)

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N°45 . 2012-12-06


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