AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Décembre 2012 - n° 45Réouverture de l'option d'affiliation au RSI pour les pédicures-podologues jusqu'au 30 avril 2013

Réouverture de l'option d'affiliation au RSI pour les pédicures-podologues jusqu'au 30 avril 2013

D.O Actualité - 6 Décembre 2012 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2013, définitivement adoptée le 3 déc. 2012, art. 11, IV Le droit d'option des pédicures-podologues pour s'affilier au RSI au titre de la maladie-maternité est rouvert jusqu'au 30 avril 2013 au plus tard. Les pédicures-podologues qui souhaitent exercer cette option devront adresser, avant le 30 avril 2013, un courrier à l'URSSAF de rattachement pour demander leur radiation du régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) ainsi qu'au RSI en vue de leur affiliation. L'affiliation (...)

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N°45 . 2012-12-06


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