AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Décembre 2013 - n° 45Clarification des conditions d'attribution des indemnités journalières maladie aux travailleurs indépendants

Clarification des conditions d'attribution des indemnités journalières maladie aux travailleurs indépendants

D.O Actualité - 6 Décembre 2013 - n° 45

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L. fin. séc. soc. pour 2014, définitivement adoptée le 3 déc. 2013, art. 59 Les modalités d'attribution des indemnités journalières maladie aux travailleurs indépendants relevant du RSI et aux exploitants agricoles sont clarifiées. À compter du 1er janvier 2014, les conditions du rétablissement ou du maintien du droit aux indemnités journalières maladie pour les travailleurs indépendants relevant du RSI rencontrant des difficultés économiques sont adaptées : extension du bénéfice du rétablissement (...)

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N°45 . 2013-12-06


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