AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Décembre 2013 - n° 45Amélioration du régime d'indemnisation maladie des femmes enceintes relevant du régime des PAMC

Amélioration du régime d'indemnisation maladie des femmes enceintes relevant du régime des PAMC

D.O Actualité - 6 Décembre 2013 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2014, définitivement adoptée le 3 déc. 2013, art. 38 Régime actuel. - En dehors de la période au cours de laquelle elles peuvent être indemnisées au titre d'une grossesse pathologique (soit les deux semaines précédant le congé de maternité), les femmes relevant à titre personnel du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) qui se trouvent dans l'incapacité d'exercer leur activité en raison de difficultés médicales liées à leur grossesse ne peuvent pas (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°45 . 2013-12-06


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement