AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Décembre 2013 - n° 45Instauration d'une exonération sociale au titre des CDD d'insertion conclus par les ateliers et chantiers d'insertion

Instauration d'une exonération sociale au titre des CDD d'insertion conclus par les ateliers et chantiers d'insertion

D.O Actualité - 6 Décembre 2013 - n° 45

EXTRAIT *

L. fin. séc. soc. pour 2014, définitivement adoptée le 3 déc. 2013, art. 20, IV Régime actuel. - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique (IAE) qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, peuvent embaucher ces personnes : sous contrat unique d'insertion (CUI-CAE), qui ouvre notamment droit à une exonération des cotisations patronales dues au titre des (...)

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N°45 . 2013-12-06


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