AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 4 Décembre 2014 - n° 45Aménagement des cotisations et des prestations du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux au 1er janvier 2015

Aménagement des cotisations et des prestations du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux au 1er janvier 2015

D.O Actualité - 4 Décembre 2014 - n° 45

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D. n° 2014-1413, 27 nov. 2014 : Journal Officiel 29 Novembre 2014 Tout professionnel exerçant une activité relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est tenu de verser une cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base proportionnelle à ses revenus d'activités (CSS, art. D. 642-3 et L. 642-2). Actuellement, le taux de cotisation applicable s'élève à : 10,1 % sur la part des revenus soumis à cotisation n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la (...)

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N°45 . 2014-12-04


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