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Propositions de mesures de simplification pour les associations

D.O Actualité - 4 Décembre 2014 - n° 45

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Rapp. Simplification pour les associations, oct. 2014 Le rapport du député Yves Blein "Simplifications pour les associations" propose 50 mesures, parmi lesquelles : une réforme de la fiscalité des associations par un rapprochement éventuel avec certains éléments de la fiscalité des entreprises ; la simplification et l'harmonisation de l'ensemble des procédures de demande, de gestion et de contrôle se rapportant aux financements publics (locaux et européens) ainsi que la mise en place d'un dossier (...)

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N°45 . 2014-12-04


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