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Adoption du projet de loi de finances pour 2008

D.O Actualité - 13 Décembre 2007 - n° 46

EXTRAIT *

Sénat, 11 déc. 2007 (1ère séance) Le Sénat a adopté, le 11 décembre, le projet de loi de finances pour 2008. Nous présentons, à l'issue de ce vote et pour l'ensemble du projet de loi, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Le Gouvernement a demandé la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions qui n'ont pas été adoptées dans les mêmes termes à l'Assemblée (...)

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N°46 . 2007-12-13


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