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Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2007

D.O Actualité - 13 Décembre 2007 - n° 46

EXTRAIT *

Assemblée nationale, première lecture, 6 déc. 2007 (2e séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 6 décembre, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2007. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les députés ont adopté, par voie d'amendement, les dispositions nouvelles suivantes : l'extension du champ d'application du « Borloo (...)

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N°46 . 2007-12-13


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