Quatrième tableau 2006

D.O Actualité - 13 Décembre 2007 - n° 46

EXTRAIT *

Journal Officiel 1er Décembre 2007 Le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2006 a été publié au Journal Officiel 1er Décembre 2007 (p. 19498, texte n° 49). Il vient compléter le premier tableau 2006 (V. D.O Actualité 28/2007, n° 5). Ce document peut être consulté sur notre site internet (www.lexisnexis.fr, espace LexisNexis D.O, rubrique "Services gratuits", (...)

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N°46 . 2007-12-13


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