AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Décembre 2007 - n° 46Nouvelles précisions administratives sur le régime des heures supplémentaires

Nouvelles précisions administratives sur le régime des heures supplémentaires

D.O Actualité - 13 Décembre 2007 - n° 46

EXTRAIT *

Circ. Questions-réponses DSS/5B/2007/422, 27 nov. 2007 Lettre-circ. ACOSS n° 2007-130, 7 déc. 2007 Par une nouvelle circulaire questions-réponses, l'Administration apporte des compléments d'information sur les modalités d'application du dispositif social et fiscal sur les heures supplémentaires et assimilées. À cette occasion, elle remet en cause les modalités d'abattement des heures supplémentaires mensualisées en cas d'absence du salarié au cours d'un mois. Pour simplifier les modalités de calcul (...)

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N°46 . 2007-12-13


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