AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Décembre 2007 - n° 46Conditions de non-assujettissement des bons d'achat et de cadeaux aux cotisations sociales en 2008

Conditions de non-assujettissement des bons d'achat et de cadeaux aux cotisations sociales en 2008

D.O Actualité - 13 Décembre 2007 - n° 46

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2007-129, 5 déc. 2007 Le seuil annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération de cotisations et contributions sociales, au titre des attributions de bons d'achat et de cadeaux au personnel, est fixé pour l'année 2008 à 139 € par salarié. Les bons d'achat et de cadeaux bénéficient d'une présomption de non-assujettissement aux cotisations de sécurité sociale lorsque le montant global des bons, attribués aux salariés par année civile, n'excède pas 5 % du plafond mensuel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°46 . 2007-12-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement