AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Décembre 2007 - n° 46Utilisation des chéquiers conseils « création ou reprise d'entreprise » auprès des experts-comptables frontaliers de plusieurs départements

Utilisation des chéquiers conseils « création ou reprise d'entreprise » auprès des experts-comptables frontaliers de plusieurs départements

D.O Actualité - 13 Décembre 2007 - n° 46

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Rép. Texier, JO Sénat 29 nov. 2007, p. 2189 Lors de l'élaboration de son projet et/ou au démarrage de son activité, tout créateur d'entreprise éligible au dispositif ACCRE peut bénéficier de prestations de conseil personnalisé, partiellement financées par des chèques spécifiques délivrés par la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle du lieu d'implantation de l'entreprise (C. trav., art. L. 351-24, R. 351-41 et R. 351-49). Le chèque-conseil a une valeur nominale de (...)

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N°46 . 2007-12-13


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