À noter également

D.O Actualité - 13 Décembre 2007 - n° 46

EXTRAIT *

la publication d'un arrêté modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et instaurant l'obligation pour tout distributeur exerçant une activité de vente au détail de carburants d'afficher ses prix de vente sur le site internet www.prix-carburants.gouv.fr mis en place aux fins de comparaison ; (A. 20 nov. 2007 : JO 28 nov.) une série de questions / réponses, publiée par l'AMF, sur les innovations apportées aux FCPE d'actionnariat salarié par la loi pour (...)

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N°46 . 2007-12-13


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