AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2008

Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2008

D.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46

EXTRAIT *

Assemblée nationale, première lecture, 11 déc. 2008 (2e séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 11 décembre, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Le commentaire détaillé des mesures figurant dans le projet de loi initial a été publié dans la Revue D.O Actualité 42/2008, n° 15, § 1 et s. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°46 . 2008-12-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement