AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46Nouvelles modalités de déclaration et d'enregistrement des contrats d'apprentissage

Nouvelles modalités de déclaration et d'enregistrement des contrats d'apprentissage

D.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46

EXTRAIT *

D. n° 2008-1253, 1er déc. 2008 (JO 3 déc.) Les modalités de déclaration et d'enregistrement du contrat d'apprentissage sont modifiées. La transmission par l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage de la déclaration d'emploi d'apprenti à la DDTEFP intervient désormais une fois le contrat enregistré. En outre, les exemplaires du contrat d'apprentissage accompagné du visa du directeur du centre de formation d'apprentis attestant l'inscription de l'apprenti sont transmis par (...)

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N°46 . 2008-12-18


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