AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46Publication officielle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Publication officielle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

D.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46

EXTRAIT *

L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008 (JO 18 déc.) Cons. const., dec. n° 2008-571 DC, 11 déc. 2008 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 vient d'être publiée au Journal officiel. Par une décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de ses dispositions, notamment l'article 90 relatif à la mise à la retraite d'office et l'article 37 relatif aux modalités de détermination du taux et de l'assiette des cotisations des chirurgiens-dentistes conventionnés. (...)

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N°46 . 2008-12-18


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