À noter également

D.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46

EXTRAIT *

un décret relatif à la composition des chambres des métiers et de l'artisanat et à leur élection ; (D. n° 2008-1323, 15 déc. 2008, JO 17 déc.) en matière de chômage, la liste des documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité ; (A. 24 nov. 2008, JO 3 déc.) dans le cadre de la réforme portuaire, l'effet obligatoire de l'accord-cadre conclu le 30 octobre 2008 à l'égard des grands ports maritimes, des entreprises de manutention et des salariés des ports ; (D. n° 2008-1240, (...)

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N°46 . 2008-12-18


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