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Précisions réglementaires relatives à la réforme du cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers

D.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46

EXTRAIT *

D. n° 2008-1312, 12 déc. 2008 (JO 14 déc.) Le décret n° 2008-1312 du 12 décembre 2008 apporte des précisions sur la mise en place d'outils de gestion de la liquidité ainsi que sur la gestion alternative réservée à certains investisseurs qualifiés, rendant ainsi effective la mise en oeuvre de la réforme du cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers prévue par l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 (V. D.O Actualité 38/2008, n° 12, § 1 et s.). Sont ainsi fixées : les modalités d'application (...)

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N°46 . 2008-12-18


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