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Diffusion officielle des circulaires et instructions via un site internet unique

D.O Actualité - 18 Décembre 2008 - n° 46

EXTRAIT *

D. n° 2008-1281, 8 déc. 2008 (JO 10 déc.) Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 prévoit la mise en ligne, à compter du 1er mai 2009, des circulaires et instructions ministérielles sur un site internet dédié relevant du Premier ministre. Le rassemblement en un site unique devrait permettre d'actualiser plus facilement les circulaires, de supprimer celles qui sont obsolètes, de reprendre en un ensemble clair des instructions éparses. Le regroupement en un site unique a aussi pour objectif de permettre (...)

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N°46 . 2008-12-18


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