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Simplification des catégories d'actions de formation du plan de formation

D.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46

EXTRAIT *

L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 8 (Journal Officiel 25 Novembre 2009) Le plan de formation élaboré par l'employeur est simplifié. Les actions d'adaptation au poste de travail et celles liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi fusionnent pour constituer une première catégorie d'actions de formation, à côté des actions de développement des compétences, qui formeront la seconde catégorie. Désormais, l'ensemble des actions de la première catégorie s'effectue sur le temps de travail et donne (...)

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N°46 . 2009-12-18


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