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Élargissement des possibilités d'accès à la formation professionnelle

D.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46

EXTRAIT *

L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 6, 9, 10, 17 et 18 (Journal Officiel 25 Novembre 2009) Pour permettre un accès plus large à la formation professionnelle, tout en poursuivant l'individualisation de l'accès à la formation, plusieurs dispositifs sont proposés. Le droit individuel à la formation (DIF) devient « portable ». En effet, un dispositif élargi est instauré permettant un transfert du DIF pendant le préavis mais aussi après la cessation du contrat de travail, en cas d'embauche auprès d'un (...)

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N°46 . 2009-12-18


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