AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46Prolongation et extension du périmètre de l'expérimentation du CTP

Prolongation et extension du périmètre de l'expérimentation du CTP

D.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46

EXTRAIT *

L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 19, I et II (Journal Officiel 25 Novembre 2009) L'expérimentation du contrat de transition professionnelle est prolongée d'un an, soit jusqu'au 1er décembre 2010, et étendue à 15 nouveaux bassins d'emploi. Mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emplois par l'ordonnance n° 2006-339 du 23 mars 2006, le contrat de transition professionnelle (CTP) s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans les entreprises de moins de (...)

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N°46 . 2009-12-18


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