AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46Aménagements des modalités du recours au chômage partiel

Aménagements des modalités du recours au chômage partiel

D.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46

EXTRAIT *

L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 19, III (Journal Officiel 25 Novembre 2009) Le bénéfice d'allocation de chômage partiel est désormais ouvert aux salariés exerçant la même activité qui subissent la réduction collective de la durée du travail pratiquée dans l'établissement ou partie de l'établissement en deçà de la durée légale du travail appliquée, dans les mêmes conditions, individuellement ou alternativement. Les salariés en chômage partiel pourront désormais, pendant la période de suspension (...)

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N°46 . 2009-12-18


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