AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2009 par l'Assemblée nationale

Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2009 par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46

EXTRAIT *

Assemblée nationale, première lecture, 10 déc. 2009 (3ème séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 10 décembre 2009, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Au cours des débats, la ministre de l'Économie s'est notamment engagée à communiquer aux parlementaires, dès que l'information (...)

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N°46 . 2009-12-18


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