À noter également

D.O Actualité - 18 Décembre 2009 - n° 46

EXTRAIT *

la publication d'un décret relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier ; (D. n° 2009-1544, 11 déc. 2009 : Journal Officiel 13 Décembre 2009) les modifications apportées à l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification (V. D.O Actualité 40/2006, n° 18, § 122 et 123) ; (A. 8 déc. (...)

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N°46 . 2009-12-18


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