AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Décembre 2010 - n° 46Adoption de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011 par le Sénat

Adoption de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011 par le Sénat

D.O Actualité - 16 Décembre 2010 - n° 46

EXTRAIT *

Sénat, séance du 7 décembre 2010 Le Sénat a adopté, le 7 décembre 2010, en première lecture, la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux, modifiés et supprimés, ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Le commentaire des articles définitifs de la loi de finances pour 2011 sera publié dans le numéro 47/2010 de la Revue D.O Actualité. Les sénateurs ont adopté, (...)

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N°46 . 2010-12-16


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