AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 16 Décembre 2010 - n° 46Précisions administratives sur la mise en oeuvre des nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie, maternité et AT-MP

Précisions administratives sur la mise en oeuvre des nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie, maternité et AT-MP

D.O Actualité - 16 Décembre 2010 - n° 46

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Circ. n° DSS/SD2/2010/398, 25 nov. 2010 ; Circ. n° DSS/2010/SD2/2010/399, 25 nov. 2010 Les modalités de calcul des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles ont été modifiées par deux décrets du 29 octobre 2010 pour prendre en compte une période de calcul sur 365 jours au lieu de 360 (D. n° 2010-1305 et n° 2010-1306, 29 oct. 2010 : V. D.O Actualité 41/2010, n° 12, § 1 et s.). Rappelons que ces nouvelles modalités de calcul (...)

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N°46 . 2010-12-16


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