AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2011 par l'Assemblée nationale en 1re lecture

Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2011 par l'Assemblée nationale en 1re lecture

D.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 6 déc. 2011 L'Assemblée nationale a adopté, le 6 décembre 2011, en première lecture, la première partie du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011(V. D.O Actualité 42/2011, n° 2, § 1 et s.). Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Le Sénat a débuté l'examen du projet de loi le mardi 13 décembre. Les députés ont adopté (...)

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N°46 . 2011-12-15


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