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Annonce de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

D.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46

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MINEFE, dossier de presse, 7 déc. 2011 Le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME a mis en place, début 2011, un processus de dialogue avec les entreprises qui a abouti à la tenue des Assises de la simplification le 29 avril 2011, au cours desquelles 80 mesures de simplification ont été présentées (V. D.O Actualité 18/2011, n° 1, § 1 et s.). Les Assises de la simplification ont tenu leur seconde édition le 6 décembre 2011. À cette occasion, le secrétaire d'État a établi le (...)

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N°46 . 2011-12-15


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