AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46Avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au premier semestre de l'année 2011

Avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au premier semestre de l'année 2011

D.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46

EXTRAIT *

Instr. 15 nov. 2011 : BOI 13 L-8-11, 24 nov. 2011 L'Administration publie les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de ses quatre séances du premier semestre de l'année 2011. Outre les cas classiques de donation déguisée, pour lesquels le Comité a donné raison à l'Administration, le Comité était également consulté sur un cas d'utilisation abusive de PEA dans lequel il a également confirmé la position de l'Administration, comme il l'avait fait seulement une fois en 2010. Dans (...)

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N°46 . 2011-12-15


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