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Avenir de la TVA selon la Commission européenne

D.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqués, 5 et 6 déc. 2011 Comm. UE, communication COM (2011) 851, 6 déc. 2011 La Commission européenne a publié, le 5 décembre 2011, les résultats de la consultation qu'elle avait ouverte le 1er décembre 2010 sur l'avenir de la TVA (V. D.O Actualité 46/2010, n° 18). Le rapport de synthèse de ces résultats, disponible uniquement en langue anglaise à ce jour, peut être consulté à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/common/consultations/tax/future_vat/summary_vat_greenpaper.pdf. (...)

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N°46 . 2011-12-15


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