AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46Rappel des modalités de la régularisation annuelle du mois de décembre pour le calcul de la réduction Fillon

Rappel des modalités de la régularisation annuelle du mois de décembre pour le calcul de la réduction Fillon

D.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46

EXTRAIT *

URSSAF, communiqué, 2 déc. 2011 L'URSSAF rappelle les modalités de la régularisation annuelle applicable à la réduction Fillon et qui intervient lors du calcul des cotisations déclarées pour le dernier mois, soit le mois de décembre 2011, ou le dernier trimestre de l'année ou de la période d'emploi. Les codes types de personnel à utiliser sur le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) sont à nouveau précisés. Dans un communiqué du 2 décembre 2011, l'URSSAF rappelle les modalités de la régularisation (...)

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N°46 . 2011-12-15


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