AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46Mise en oeuvre de la réforme du régime ASV des médecins libéraux conventionnés

Mise en oeuvre de la réforme du régime ASV des médecins libéraux conventionnés

D.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46

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D. n° 2011-1644, 25 nov. 2011 : Journal Officiel 26 Novembre 2011 Les modalités de mise en oeuvre de la réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux conventionnés (régime ASV), prévue par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, viennent d'être précisées par décret. Afin d'assurer la pérennité du régime, il est prévu, à compter de l'exercice 2012 : un relèvement progressif du montant de la cotisation forfaitaire annuelle et du (...)

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N°46 . 2011-12-15


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