AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46Conditions d'indemnisation par l'assurance chômage des demandeurs d'emploi ayant exercé une activité de portage salarial

Conditions d'indemnisation par l'assurance chômage des demandeurs d'emploi ayant exercé une activité de portage salarial

D.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46

EXTRAIT *

Circ. UNEDIC n° 2011-33, 7 nov. 2011 Dans une circulaire du 7 novembre 2011, l'UNEDIC précise les conditions dans lesquelles les personnes titulaires d'un contrat de portage salarial relèvent du champ d'application de l'assurance chômage. L'UNEDIC a décidé en effet, le 23 juin dernier, d'indemniser à titre transitoire les demandeurs d'emploi qui exerçaient une activité professionnelle en portage salarial. Cette décision s'applique pour toute rupture de contrat de portage salarial intervenue à compter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°46 . 2011-12-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement