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Précisions en matière de financement de la formation professionnelle continue

D.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46

EXTRAIT *

AA. 9 nov. 2011 : Journal Officiel 4 Décembre 2011 ; A. 22 nov. 2011 : Journal Officiel 1er Décembre 2011 Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est abondé par : les sommes résultant d'un prélèvement correspondant à un pourcentage de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, compris entre 5 et 13 %, collecté par les OPCA et dont le pourcentage est fixé chaque année par arrêté ministériel sur proposition des organisations (...)

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N°46 . 2011-12-15


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