AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46Aménagement de la date d'entrée en vigueur de l'obligation de doter les taxis de nouveaux équipements

Aménagement de la date d'entrée en vigueur de l'obligation de doter les taxis de nouveaux équipements

D.O Actualité - 15 Décembre 2011 - n° 46

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D. n° 2011-1838, 8 déc. 2011 : Journal Officiel 9 Décembre 2011 Le décret du 28 août 2009 prévoyait la mise en place obligatoire des nouveaux équipements spéciaux améliorant la visibilité des taxis (dispositif lumineux vert/rouge sur le toit pour indiquer si le taxi est disponible ou non) et permettant l'édition automatisée d'une facturette destinée au client (détail des composantes du prix de la course) au 31 décembre 2011 au plus tard afin de laisser le temps aux constructeurs et installateurs (...)

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N°46 . 2011-12-15


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